Date d’entrée en vigueur : [17 mai 2018]

Brunswick respecte votre souci de confidentialité et tient à préserver sa relation avec vous. 

Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations recueillies par Brunswick Corporation, ses sociétés affiliées et filiales (« Brunswick » ou « nous »), en ligne ou hors ligne, notamment, sans s’y limiter, sur ses sites Internet ou applications publiant un lien vers cette Politique de confidentialité (collectivement dénommés « sites »).

Cette Politique de confidentialité expose les différents types d’informations que nous recueillons, les finalités de leur traitement, le cadre légal de leur traitement, l’utilisation que nous en faisons et les parties auxquelles nous les divulguons. Notre Politique de confidentialité décrit les mesures que nous prenons pour protéger les informations et vos droits en qualité de personne concernée vis-à-vis de ces informations.  Nous vous y indiquons également comment nous contacter pour mettre vos coordonnées à jour, supprimer votre nom de nos listes de diffusion ou obtenir des réponses aux questions que vous vous posez sur nos pratiques en matière de confidentialité. Lisez attentivement cette Politique de confidentialité.  En poursuivant vos interactions sur nos sites, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de confidentialité peut être périodiquement mise à jour. Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment à notre discrétion. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique de confidentialité qui augmentent vos droits d’utilisation des informations personnelles que nous avons recueillies antérieurement auprès de vous, nous obtiendrons votre consentement par e-mail via votre adresse e-mail enregistrée ou via des publications notables sur nos sites. Si nous avons l’intention de traiter vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, avant de procéder audit traitement, Brunswick vous fournira les informations concernant ces autres fins et toutes les informations supplémentaires nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent. 

INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous recueillons des informations personnelles, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, employeur, adresse e-mail, mot de passe de site, informations démographiques ou financières lorsque vous vous rendez sur les sites, créez un compte chez nous ou enregistrez un produit ou un achat sur les sites. Certains de nos sites vous permettent également d’interagir avec, de stocker ou d’enregistrer des informations via les sites, comme des photos ou des publications sur des forums.

Nous recueillons également automatiquement des informations sur les appareils que vous utilisez pour interagir sur nos sites. Ces informations recueillies automatiquement comprennent l’identifiant de votre appareil, votre navigateur, votre localisation géographique précise (après vous en avoir avisé[e] et avoir obtenu votre consentement), vos informations de navigation recueillies via les cookies et les balises de nos sites, et votre adresse IP. Nous recueillons également automatiquement des informations sur votre utilisation des sites, comme vos recherches et vos consultations sur les sites.  Ces informations automatiquement recueillies seront associées aux informations personnelles que vous avez fournies. 

FINALITÉS ET CADRE LÉGAL DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS

Les informations que nous recueillons sont traitées aux fins suivantes :

  • pour le fonctionnement des sites ;
  • pour gérer les besoins quotidiens, tels que l’administration et l’amélioration des sites ;
  • pour analyser les performances et le fonctionnement des sites ;
  • pour prévenir les fraudes ; pour l’application des Conditions d’utilisation des sites ; pour respecter la loi applicable et les obligations de déclaration de l’entreprise ; et pour l’application des accords de Brunswick ;
  • pour analyser votre utilisation des sites et mener d’autres études de marché ;
  • pour communiquer avec vous et vous fournir nos produits et services ;
  • pour vous proposer des publicités en fonction de vos centres d’intérêt ;
  • pour vous proposer des informations concernant les options financières pour l’achat de nos produits ;
  • pour faciliter vos interactions sur nos sites avec d’autres consommateurs, notamment via les réseaux sociaux ; et
  • pour vous envoyer des avis, promotions, sollicitations, brochures ou d’autres documents marketing concernant nos sites, nos produits et les services de nos entreprises, sociétés affiliées, partenaires commerciaux et distributeurs autorisés. 

Brunswick traite ces informations dans un certain cadre légal.  Le cadre légal que nous respectons est le suivant :

  • Vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles ;
  • Le traitement est nécessaire pour remplir notre contrat avec vous ou pour répondre à une demande que vous avez formulée ;
  • Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales qui s’appliquent à Brunswick en vertu de la loi de l’UE ou de l’État membre ; ou
  • Le traitement est nécessaire dans l’intérêt de Brunswick en tant que multinationale fabriquant des produits récréatifs pour protéger ses activités et mieux comprendre ses clients, par exemple.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour développer votre profil personnel.  Nous pouvons utiliser les informations personnelles de votre profil pour répondre à vos demandes d’options financières pour l’achat de nos produits et services.

Si vous nous notifiez que vous ne souhaitez pas être contacté(e) à des fins marketing, nous ne vous enverrons plus d’informations marketing.     

Nos sites ne recueillent pas d’informations personnelles sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites et services en ligne tiers.  Par conséquent, les signaux « do not track » des navigateurs Internet ne s’appliquent pas à nos sites, et nous n’altérons aucune de nos pratiques de recueil et d’utilisation des données lorsque nous recevons de tels signaux.

Les autres moyens de recueil et de traitement des informations personnelles sont les suivants :

Informations fournies par vous

 

Informations de géolocalisation précises. Pour utiliser certains des sites, vous devrez peut-être autoriser Brunswick à recueillir votre géolocalisation précise, après en avoir été avisé(e) et avoir donné votre consentement, pour recevoir un produit ou un service.  Si vous choisissez de ne pas nous divulguer votre géolocalisation précise, ces produits et services ne fonctionneront pas correctement et nous serons dans l’impossibilité de vous les fournir.

 

Nous utiliserons également ces informations de géolocalisation précise à des fins d’analyse, et nous partagerons votre géolocalisation précise avec des tiers, notamment, sans s’y limiter, des distributeurs et des parties proposant des publicités ciblées et des services d’analyse. 

 

Demande d’informations. Si vous demandez des informations sur nos produits (par ex., commande de brochure, de catalogue ou de magazine), nous vous demanderons de fournir des informations et des détails personnels, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’utilisation prévue du produit concerné, vos centres d’intérêt, etc. Vous pouvez fournir des commentaires et des demandes supplémentaires. Nous, ou le distributeur autorisé de votre région, utiliserons ces détails pour vous envoyer les informations demandées et pourrons utiliser ces informations pour communiquer avec vous dans le futur au sujet de nos produits et services.

 

Lettres d’information et autres communications. Nous pouvons proposer des lettres d’information en ligne ou hors ligne et d’autres communications concernant nos produits, nos services et nos promotions. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir ces communications, nous vous demandons des informations personnelles, comme votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Nous, ou le distributeur autorisé de votre région, utiliserons ces informations pour vous envoyer les communications demandées et pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services.

Retour d’information, enquêtes et concours. Nous pouvons vous donner la possibilité de participer à des enquêtes, sollicitations et concours en ligne. Les informations que nous demandons comprennent vos coordonnées (comme votre adresse e-mail) et des informations d’ordre démographique (comme le nombre de personnes dans votre famille et votre fourchette de revenus). La participation aux enquêtes, sollicitations et concours est totalement volontaire. Vous avez donc le choix de ne pas divulguer d’informations. Nous, nos partenaires commerciaux ou le distributeur autorisé de votre région utiliserons ces informations pour contacter les gagnants des concours et distribuer des prix, surveiller et améliorer l’utilisation d’un ou plusieurs sites ou de la publicité, et recueillir des données cumulées à des fins d’analyse marketing. Les sollicitations peuvent être envoyées par publipostage via la poste américaine, d’autres services d’expédition de courrier ou par e-mail (si une adresse électronique a été fournie). 

Carrières. Nos sites incluent un lien vers le site de Brunswick consacré à l’emploi, qui permet de rechercher les postes vacants chez Brunswick et d’y postuler en envoyant votre CV et d’autres informations personnelles, comme votre nom, vos coordonnées et votre historique d’emploi. Nous utilisons ces informations pour évaluer votre intérêt et vous contacter en cas de possibilité d’emploi. 

Localisation d’un revendeur. Certains de nos sites vous permettent de localiser un revendeur proche de chez vous via le formulaire de demande « trouver un revendeur ».  Si ce service est disponible, il est totalement volontaire. Vous aurez le choix de ne pas divulguer vos informations personnelles.  Pour vous aider à localiser un revendeur, nous vous demanderons des informations telles que votre nom et prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations pour localiser un revendeur près de chez vous, évaluer vos besoins et vous offrir le service le meilleur et le plus adapté. Nous, ou le distributeur autorisé de votre région, utiliserons ces informations pour communiquer directement avec vous au sujet de nos produits et services.

Ventes en ligne.

Sites de Brunswick. Nos marchandises de marque sont proposées à la vente par Brunswick directement à partir des sites.  Si vous effectuez des transactions avec Brunswick via ses sites, vos informations seront recueillies pour traiter les commandes.  Vos informations seront recueillies par Brunswick ou par un gestionnaire de paiement tiers autorisé. 

Sites tiers. Nos marchandises de marque sont également proposées à la vente par des partenaires de commerce tiers autorisés via des sites qu’ils détiennent et contrôlent, qui peuvent être reliés aux sites. Si vous effectuez une transaction avec un partenaire de commerce tiers autorisé, votre achat sera conclu sur le site du partenaire de commerce tiers autorisé, et soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation du tiers. Consultez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à ce site tiers et qui couvrent votre transaction.

Financement et refinancement de produit. Dans certains cas, nous fournissons des liens vers des fournisseurs tiers pour l’obtention d’informations sur le financement et le refinancement de certains de nos produits.  Si un tel lien est fourni, vos informations seront transmises directement au fournisseur tiers et ne seront pas reçues par nos entreprises.  Consultez la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui s’appliquent au site du fournisseur tiers. 

Programmes de propriétaire et programmes de récompenses. Certains de nos sites proposent des programmes de propriétaire, des programmes de récompenses ou des coupons, et exigent des coordonnées et des informations sur nos achats de produits pour votre inscription à ces programmes et pour communiquer avec vous.

Enregistrement de produit. Certains de nos sites peuvent occasionnellement proposer l’enregistrement de nos produits en ligne. En enregistrant votre produit en ligne, vous acceptez que nous, nos partenaires commerciaux, un distributeur/prestataire de services autorisé ou une agence publicitaire tierce vous contactions concernant l’enregistrement du produit pour différentes raisons, notamment, sans s’y limiter, pour fournir des notifications sur les produits, si la loi l’exige, pour un service client et/ou une aide concernant la garantie, pour la maintenance des bases de données et des processus commerciaux de Brunswick, et/ou pour vous contacter à des fins autrement définies dans cette Politique de confidentialité.

Service de recommandation. Nous proposons un service de recommandation qui vous permet d’informer vos amis et autres connaissances sur nos produits et/ou sur les informations figurant sur (ou accessibles via) les sites de Brunswick. Si vous choisissez d’utiliser le service de recommandation, les exigences sont les suivantes : votre/vos adresse(s) e-mail sera/seront recueillie(s) pour envoyer un e-mail ponctuel dont vous serez identifié(e) comme expéditeur/expéditrice.  Brunswick sera le prestataire de service chargé de cet envoi.

Envoi de documents électroniques aux actionnaires. Si vous êtes actionnaire de Brunswick et souhaitez recevoir des documents concernant les actionnaires par e-mail, nous vous demandons de vous inscrire à cet effet sur le site Brunswick.com. En vous inscrivant, vous pourrez également exercer les droits de vote rattachés à vos actions en ligne. Pour vous inscrire, si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, fournissez votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’identifiant fiscal, votre adresse e-mail et votre numéro d’identification personnel à 4 chiffres. Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous devez fournir votre numéro de compte d’actionnaire Brunswick, votre adresse e-mail et votre numéro d’identification personnel à 4 chiffres. Ces informations nous permettent de vérifier que vous êtes bien un actionnaire de Brunswick, de vous inscrire pour l’envoi de documents électroniques et de vous envoyer les documents électroniques et les services relatifs au vote demandés. Vous pouvez également mettre à jour ou annuler votre inscription sur le site en fournissant les mêmes informations.

Informations que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons certaines informations par des moyens automatisés lorsque vous vous rendez sur nos sites, comme le nombre de visiteurs de nos sites et les pages qu’ils ont consultées. En recueillant ces informations, nous sommes à même de personnaliser nos sites pour nos utilisateurs. Nous recueillons ces informations par différents moyens, comme des « cookies » et des « balises Internet ». En outre, nous pouvons recueillir des adresses IP, comme expliqué ci-dessous.  Pour de plus amples informations concernant notre utilisation des cookies, reportez-vous à notre Politique relative aux cookies [LIEN] distincte.

Cookies.  Comme l’indique notre Politique relative aux cookies [LIEN] distincte, comme nombre d’entreprises, nous utilisons des « cookies » sur certains de nos sites. Les cookies sont des petits fragments de code placés sur votre appareil lorsque vous vous rendez sur certains sites Internet. Les cookies nous permettent de savoir si vous nous avez déjà rendu visite dans le passé, si vous êtes un nouveau visiteur, et nous permettent d’identifier des fonctions des sites qui peuvent vous intéresser. Les cookies optimisent votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences lorsque vous vous rendez sur un site précis.

La plupart des navigateurs vous indiquent comment mettre un terme aux nouveaux cookies, recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie ou désactiver les cookies existants. Toutefois, sachez que sans les cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctions et fonctionnalités de nos sites.

Balises Internet.  Comme le stipule notre Politique relative aux cookies [LIEN] distincte, certaines pages de notre site contiennent des « balises Web » (également appelées balises d’image, pixels espions ou GIF invisibles). Ces balises Web permettent à des tiers d’obtenir des informations telles que l’adresse IP de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle la balise se trouve ; l’URL de la page sur laquelle la balise se trouve ; l’heure à laquelle la page sur laquelle se trouve la balise a été consultée ; le type de navigateur utilisé pour consulter la page ; et les informations des cookies définis par le tiers.

Adresses IP.  Une adresse IP est un identifiant unique utilisé par certains appareils électroniques pour s’identifier et communiquer entre eux sur Internet. Lorsque vous vous rendez sur notre site et/ou application, nous pouvons voir l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Nous utilisons ensuite ces informations pour déterminer la localisation physique générale de l’appareil et pour connaître l’emplacement général des utilisateurs de notre site. Nous utilisons également ces informations pour optimiser notre site et/ou notre application.

MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE

Nous nous réservons le droit de divulguer et de transférer toutes les informations associées à nos sites, y compris les données personnelles :

  • au propriétaire, au co-propriétaire ou à l’opérateur suivant d’un ou de plusieurs des sites ;
  • dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation ou d’une restructuration de l’entreprise, de la vente de tout ou d’une partie substantielle de nos actions et/ou actifs, ou d’un autre changement affectant l’entreprise, notamment, sans s’y limiter, au cours d’un processus de diligence raisonnable.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nos sites sont destinés au grand public et ne ciblent pas les enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que des informations recueillies par nous ont été fournies par un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

RELIER DES COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Certains sites vous permettent de vous connecter et de relier vos comptes de réseaux sociaux, notamment, sans s’y limiter, Twitter, LinkedIn, Facebook, YouTube, Instagram et Pinterest à Brunswick.

En utilisant cette fonctionnalité, vous autorisez Brunswick à accéder à tous les éléments de votre profil de réseau social dont vous avez autorisé le partage et l’utilisation dans le respect des conditions d’utilisation du réseau social et de cette Politique de confidentialité. Reportez-vous aux paramètres de confidentialité de votre compte de réseau social pour obtenir des informations sur les données partagées avec nous et les autres applications connectées, et pour gérer les données partagées via votre compte, notamment les informations concernant vos activités sur nos sites. 

Si vous souhaitez déconnecter votre compte de réseau social de Brunswick, reportez-vous aux paramètres de votre compte de réseau social et de son fournisseur.

INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

Nous partageons les informations que vous fournissez avec nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux et distributeurs autorisés pour qu’ils communiquent avec vous au sujet de leurs produits et services, et pour vous envoyer des avis, des promotions, des sollicitations, des brochures et d’autres documents marketing relatifs à notre site, nos produits et les services qu’ils offrent. Après vous en avoir avisé(e) et avoir obtenu votre consentement, nous partagerons également votre géolocalisation précise avec des tiers, notamment, sans s’y limiter, les distributeurs et les parties fournissant des publicités ciblées et des services d’analyse.

Nous partageons également vos informations avec des tiers qui offrent des services et des fonctions pour notre compte afin de faciliter nos interactions avec vous, notamment pour offrir nos produits et services, administrer des enquêtes et des concours, héberger des critiques sur les produits ou communiquer avec vous. Nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou divulguer ces informations, sauf si l’exécution de leurs services pour notre compte l’exige ou pour respecter des exigences légales.  Ces tiers ne disposent d’aucun droit indépendant concernant les données.

En outre, nous divulguerons des informations vous concernant :

  • si la loi ou un processus légal nous y contraint ;
  • aux forces de l’ordre ou autres responsables du gouvernement ;
  • lorsque nous estimons qu’une divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou une perte financière dans le cadre d’une enquête portant sur des activités illégales soupçonnées ou avérées ;
  • si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
  • pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation ;
  • pour protéger notre propriété, nos services et nos droits légaux ;
  • pour prévenir une fraude envers Brunswick, ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou distributeurs autorisés ;
  • à des fins d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise ; ou
  • pour respecter les lois applicables.

Nous nous réservons le droit de transférer les informations dont nous disposons à votre sujet en cas de vente ou de transfert de tout ou d’une partie de nos activités ou de nos actifs.

VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE

Si vous résidez en Californie, la section 1798.83 du Code civil californien (California Civil Code) vous autorise à demander des informations sur la divulgation de vos informations personnelles par nous à des tiers aux fins marketing directes de ces tiers dans l’année calendaire qui précède. Nous vous fournirons une liste de toutes les catégories d’informations personnelles divulguées et une liste des noms et adresses de ces tiers. Pour effectuer cette demande, envoyez un e-mail accompagné de votre preuve de résidence en Californie à l’adresse privacy@brunswick.com.

Certains des sites vous permettent de publier du contenu public.  Si vous êtes un(e) résident(e) de l’État de Californie âgé(e) de moins de 18 ans et un utilisateur/une utilisatrice enregistré(e) d’un site où figure cette politique, la section 22581 du Code des affaires et des professions californien (California Business and Professions Code) vous autorise à demander et obtenir la suppression du contenu ou des informations que vous avez publiées de manière publique. Pour effectuer cette demande, envoyez un e-mail comportant une description détaillée du contenu spécifique ou des informations à l’adresse privacy@brunswick.com. Joignez votre preuve de résidence en Californie et l’âge du demandeur. Sachez que cette demande ne garantit pas la suppression complète ou totale du contenu ou des informations que vous avez publiés, et que dans certaines circonstances, la loi n’exige ou n’autorise pas une telle suppression, même si vous la demandez.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nos sites peuvent comporter des liens vers d’autres sites à des fins utiles et informatives. L’exploitation de ces sites peut être indépendante de celle de nos sites. Ces sites liés peuvent disposer de leur propre déclaration ou politique de confidentialité. Nous vous suggérons fortement de les consulter lorsque vous vous rendez sur ces sites liés. Dans la mesure où ces sites liés sur lesquels vous vous rendez ne font pas partie de ce site, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur utilisation ou des pratiques de confidentialité qui les régissent.

PUBLICITÉS DE TIERS

Les tiers, y compris les annonceurs, recueilleront des informations, incluant potentiellement des informations personnelles, sur vos activités au fil du temps sur différents sites lorsque vous utilisez les sites.  Ces tiers offrent à Brunswick des services de recueil de données, de rapports, de mesure de réaction aux annonces, d’informations analytiques, et nous aident à proposer des messages marketing et des publicités pertinents.

Le recueil de vos informations personnelles par des tiers n’est pas régi par cette Politique de confidentialité. Consultez les politiques de confidentialité de ces tiers pour déterminer leur mode de recueil et d’utilisation de vos informations personnelles.

Nombre de publicitaires tiers et certains navigateurs et appareils mobiles vous permettent de vous désinscrire des publicités tierces. Des informations et des ressources pour vous désinscrire des publicités basées sur les centres d’intérêt sont disponibles sur la Digital Advertising Alliance à l’adresse http://www.aboutads.info/choices/. Vous pouvez également vous désinscrire du suivi et de la réception de publicités ciblées sur votre appareil mobile de la part de certaines agences de publicité mobiles et autres entités similaires en téléchargeant l’application App Choices à l’adresse www.aboutads.info/appchoices.  Sachez que la désinscription par ces procédés ne vous désinscrit pas de toutes les publicités. Vous continuerez de recevoir des publicités génériques lors de votre visite des sites et partout ailleurs en ligne.

INFORMATIONS QUE NOUS TRANSFÉRONS

Les sites régis par cette Politique de confidentialité sont soumis à la loi des États-Unis, sauf mention contraire dans la présente. En utilisant les sites ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous nous transférez vos informations personnelles aux États-Unis. En outre, nous transférons les informations personnelles que nous recueillons sur les sites vers d’autres pays où nous exerçons nos activités, qui peuvent ne pas disposer des mêmes lois de protection des données que votre pays de résidence. Lorsque nous transférons vos informations dans d’autres pays, nous protégeons vos informations comme expliqué dans cette politique, même si un pays peut ne pas disposer des mêmes lois de protection des données ou de la confidentialité que votre pays de résidence. Vous acceptez et reconnaissez le recueil, le transfert et le traitement de vos informations personnelles en vertu de cette Politique de confidentialité.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger les informations que vous avez fournies en vous rendant ou en utilisant les sites d’une perte, d’une utilisation abusive, d’un accès, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction non autorisé(e).

VOS DROITS - ACCÈS ET RECTIFICATION

Vous avez le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet pour les consulter, les modifier ou demander leur suppression.  Vous avez également le droit de demander une copie des informations que nous avons recueillies à votre sujet.  Dans certaines situations, vous pouvez également demander la restriction ou l’arrêt du traitement de vos informations. 

Si vous souhaitez faire une demande d’accès, de consultation ou de rectification des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@brunswick.com ou par l’une des méthodes de la section « Comment nous contacter » ci-dessous. 

Pour vous aider à protéger votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité, comme une demande de mot de passe ou d’identifiant utilisateur, avant de vous donner accès à vos informations.

Vous serez ensuite notifié(e) des actions effectuées sur vos informations personnelles en réponse à votre demande de modification, suppression ou restriction de traitement de vos informations personnelles.

Lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sous consentement avant le retrait.  Vous avez également un droit de portabilité des données lorsque le traitement de données est fondé sur un contrat entre vous et Brunswick et que les données traitées le sont par des moyens automatiques.  Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande écrite à l’adresse privacy@brunswick.com.  Brunswick répondra à votre demande dans un délai d’un mois.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès du régulateur approprié de votre juridiction chargé de la confidentialité ou de la protection des données. 

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Brunswick conserve toutes les informations personnelles pour la durée de la relation professionnelle concernée ou, si nécessaire, pour se conformer à ses politiques et programmes de gestion des informations.  Lorsque Brunswick supprime des informations personnelles à la demande d’une personne concernée, elle s’efforce raisonnablement de garantir que toutes les copies des informations soient supprimées dans leur intégralité.  Pour les demandes d’accès, de rectification et de suppression, reportez-vous à la section « Vos droits - Accès et rectification » de cette politique.

Brunswick tiendra la documentation nécessaire à jour pour démontrer sa conformité à toutes les obligations et pour permettre la conduite d’audits, et notamment d’inspections, par Brunswick ou un autre auditeur mandaté par elle, et pour participer à de tels audits.

Brunswick tiendra un registre d’activité de traitement des données écrit répertoriant les activités de traitement de données par catégorie.  Brunswick tiendra la documentation nécessaire à jour pour démontrer sa conformité à toutes les obligations et pour permettre la conduite d’audits, et notamment d’inspections, par Brunswick ou un autre auditeur mandaté par elle, et pour participer à de tels audits.

RESPECT DU BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

Brunswick, ainsi que ses sociétés affiliées, divisions et filiales américaines identifiées ci-dessous, se conforment au cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis en ce qui concerne les données personnelles des ressources humaines comme défini par le département du Commerce américain en matière de recueil, d’utilisation et de conservation des informations personnelles transférées à partir de l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis dans le cadre des activités des ressources humaines de Brunswick. Brunswick a certifié au département du Commerce qu’elle respecte les principes du Bouclier de protection des données concernant les données personnelles des ressources humaines. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov/.

Les entités américaines de Brunswick respectant les principes du Bouclier de protection des données pour les données personnelles des ressources humaines comprennent : Attwood Corporation ; BBG Logistics, Inc. ; Blue Water Finance, Inc. ; Boston Whaler, Inc. ; Brunswick Commercial & Government Products, Inc. ; Brunswick Family Boat Co. Inc. ; Brunswick Financial Services Corporation ; Brunswick Leisure Boat Company, LLC ; Brunswick Marine in EMEA, Inc. ; Brunswick Marine Sales Corporation ; Brunswick Product Protection Corporation ; Cybex International, Inc. ; Garelick Mfg. Co. ; Land 'N' Sea Distributing, Inc. ; Life Fitness International Sales, Inc. ; Lund Boat Company ; Marine Power International Limited ; Marine Power International Pty. Limited ; Marine Power New Zealand Limited ; Sea Ray Boats, Inc. ; et Thunder Jet Boats, Inc.

En ce qui concerne les données personnelles des ressources humaines reçues ou transférées en vertu du Bouclier de protection des données, Brunswick et ses entités apparentées figurant ci-dessus sont soumises à l’autorité d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission américaine.

Dans certaines circonstances, les employés ayant soumis des données personnelles à Brunswick à des fins de traitement par les ressources humaines peuvent invoquer un arbitrage contraignant si les autres méthodes de résolution des litiges ont échoué, comme décrit à l’annexe 1 du Bouclier de protection des données.

Comme l’indiquent les principes du Bouclier de protection des données, Brunswick demeure responsable des informations personnelles reçues de la part des ressources humaines en vertu du Bouclier de protection des données et transférées à un tiers agissant pour son compte.

Brunswick s’engage à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) européennes et le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et à respecter les conseils de ces autorités concernant les données des ressources humaines transférées depuis l’UE et la Suisse dans le cadre d’une relation d’emploi. 

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, contactez :

Brunswick Corporation
Attn: Law Department
26125 N. Riverwoods Blvd., Suite 500
Mettawa, IL 60045
Téléphone : 855-283-1103 ou 847-735-4002
E-mail : privacy@brunswick.com

Si vous souhaitez mettre à jour vos coordonnées ou vos préférences, supprimer vos informations de nos listes d’envoi ou ne souhaitez plus recevoir d’e-mails marketing résultant des informations recueillies via les cartes d’enregistrement produit ou d’autres sources, vous pouvez le faire comme suit :

  • en réglant les paramètres de votre compte créé via les sites ;
  • en vous désinscrivant via les liens figurant dans nos e-mails ; ou
  • en nous contactant à l’adresse privacy@brunswick.com ou via l’une des méthodes décrites dans cette section.

Date d’entrée en vigueur :  [17 mai 2018]

1. Introduction

Bienvenue sur ce site, cette application ou autre service en ligne exploité par Brunswick Corporation. Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tous les sites, applications ou autres services en ligne publiant un lien vers ces Conditions (collectivement dénommés le « site »). Dans l’ensemble du site, les termes « Brunswick » et « nous » désignent Brunswick Corporation et toutes ses sociétés affiliées, filiales et les membres de leur conseil d’administration, responsables, employés, agents, sous-traitants indépendants et représentants. Brunswick propose le site, notamment les informations, outils et services disponibles sur le site, aux utilisateurs sous réserve de l’acceptation de l’ensemble de ces Conditions d’utilisation (individuellement, « vous », « votre/vos » ou « utilisateur » et, collectivement, « vous » et « utilisateurs »).

Ces Conditions sont contraignantes et vous acceptez de les respecter. Ces Conditions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur spécifiée ci-dessus. Votre accès ou votre utilisation du site signifie que vous consentez à ces Conditions sans limitation ni qualification.  Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le site. Brunswick se réserve le droit de modifier ces Conditions et le contenu du site, notamment ses fonctions, sa disponibilité ou son fonctionnement, à tout moment et à sa discrétion. Nous vous invitons à vous reporter périodiquement aux Conditions publiées sur le site. Vous acceptez de surveiller le site pour y repérer tout changement qui y est apporté, et votre utilisation continue du site suivant ces changements indiquent votre compréhension et votre acceptation desdits changements.

Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à certains produits, services ou parties du site. Ces conditions seront publiées sur le site dans le cadre de l’offre concernée. Si ces autres conditions ne correspondent pas aux présentes Conditions, ces autres conditions prévaudront pour l’offre concernée.

Le site peut contenir des liens vers des biens, des services ou du contenu que nous ne contrôlons pas, notamment des sites ou applications de tiers où des produits peuvent être disponibles à la vente.  Ces liens sont fournis pour votre convenance et pour offrir un accès supplémentaire aux sujets auxquels ils mènent. Brunswick n’a pas consulté tous les sujets disponibles aux emplacements liés et n’est pas responsable de ces emplacements, biens, services, contenus ou produits offerts. L’inclusion de liens vers d’autres sites ou applications ne doit pas être considérée comme un cautionnement du contenu des sites ou applications liés, et différentes conditions peuvent s’appliquer à l’utilisation des sites et applications liés ou aux achats effectués dans ces emplacements. Brunswick n’est pas responsable du contenu de ces sites, applications ou services ou de tous dommages, pertes ou autres risques entraînés par l’utilisation de ces sites, applications, biens, services, contenus ou produits référencés sur le site. Certains produits de Brunswick sont proposés à la vente par des distributeurs ou détaillants tiers indépendants, et l’achat de tels produits est soumis aux conditions du contrat de vente, location, crédit ou autre forme d’accord.

2. Politique de confidentialité

Nous disposons d’une Politique de confidentialité [lien] qui s’applique au site. Elle contient des informations importantes sur nos modes de recueil, d’utilisation et de partage des informations vous concernant.  Nous vous invitons à la consulter pour comprendre vos choix relatifs à la protection de vos informations personnelles.  Notre Politique de confidentialité [lien] est considérée comme faisant partie de ces Conditions.

3. Aptitude à accepter les Conditions d’utilisation

Vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité légale, pouvoir conclure un contrat légalement contraignant en vertu de la loi en vigueur, et vous êtes pleinement capable et compétent(e) pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties stipulées dans ces Conditions, et pour vous qualifier envers, respecter et vous conformer à ces Conditions. 

4. Exactitude, exhaustivité et mise à disposition en temps utile des informations

Les informations figurant sur le site le sont à des fins informatives uniquement. Brunswick déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations figurant sur le site ; toutefois, elle ne peut pas en garantir la précision, l’exhaustivité et la mise à disposition en temps utile. Brunswick n’assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à disposition en temps utile des informations figurant sur le site. Vous ne devez pas vous fier ou utiliser le site comme seule source pour prendre une décision importante. Consultez également des sources d’information principales ou plus exactes, exhaustives ou actualisées.

Brunswick ne déclare pas ni ne garantit que les produits et services représentés ou mentionnés sur son site sont actuellement disponibles à la vente ou en cours de production, ou ont été testés pour usage commercial. Quelles que soient les informations qui figurent sur le site, Brunswick se réserve le droit, sans préavis, de cesser d’offrir des produits et services, notamment des modèles, pièces, accessoires et d’autres articles, ou de modifier des spécifications à tout moment sans être soumise à une quelconque obligation. Les informations de ce site ne constituent pas une offre contraignante d’achat ou de vente des produits et services, ni une obligation de mise à disposition des produits et services dans votre région. En outre, Brunswick ne déclare pas ni ne garantit que les offres d’emploi représentées ou mentionnées sur le site sont actuellement disponibles. Les informations du site concernant les offres d’emploi ne constituent pas une offre d’emploi contraignante.

5. Utilisation du site et normes de conduite

Pour préserver l’intégrité du site et l’expérience des utilisateurs, vous acceptez de ne pas utiliser le site ou son contenu de manière abusive. Par exemple, vous ne devez pas (ni tenter de) procéder à ce qui suit, ou encourager ou aider un tiers à procéder à ce qui suit :

  • Perturber ou entraver le bon fonctionnement et la navigation du site ou la disponibilité du site pour les autres utilisateurs ;
  • Contourner les mesures que nous utilisons pour limiter l’accès au site ou à un contenu particulier disponible sur le site ;
  • Accéder au site à l’aide d’un « robot », « spider », « scraper » ou d’un autre moyen automatique ;
  • Fournir un faux nom, une fausse adresse e-mail ou d’autres coordonnées, usurper l’identité d’une personne ou entité, ou contrefaire votre identité, votre affiliation ou l’origine des contenus transmis d’une autre manière.
  • Afficher le site ou son contenu dans un « cadre » ou d’une autre manière dans le contexte d’un autre contenu ou d’une autre marque, ou d’une toute autre manière pouvant potentiellement priver Brunswick de revenus ou suggérer de manière trompeuse une relation entre vous et un tiers ;
  • Faire un usage commercial du site ou de son contenu, notamment par le recueil ou l’utilisation d’informations concernant nos offres, descriptions, images, prix et volumes de ventes concernant nos produits, sauf si nous vous y autorisons spécifiquement ;
  • Conserver un lien vers le site depuis un site commercial autre que le site autorisé d’un distributeur des produits Brunswick, ou conserver un lien vers le site que nous vous avons demandé de supprimer ;
  • Transmettre à ou via le site des virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres codes nuisibles, des communications relatives à des campagnes politiques, des chaînes d’e-mails, des publipostages ou d’autres formes de courriers indésirables ;
  • Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse d’une autre manière de tout logiciel ou toute autre technologie utilisé(e) sur ou disponibles via le site ;
  • Utiliser le site pour faire la publicité ou la promotion de biens et services autres que ceux de Brunswick ;
  • Utiliser le site pour transmettre ou recueillir des informations personnelles sur d’autres utilisateurs ;
  • Utiliser le site, ou un contenu du site, pour faire la publicité d’une personne, entité ou cause, ou solliciter pour son compte, ou nous faire concurrence d’une autre manière, ou agir de manière illégale ou malveillante à l’encontre de nos intérêts commerciaux ou de notre réputation.

Si vous violez cette section, nous pouvons mettre fin à votre accès au site, prendre d’autres mesures correctives et rechercher des solutions autorisées par la loi. La cessation de l’accès ou de l’utilisation du site n’annule pas ni n’affecte les droits ou recours auxquels Brunswick peut avoir droit de par la loi ou en équité.

6.  Comptes :

Le site peut vous donner la possibilité de créer un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités fournies via le site (un « compte utilisateur »). Cette section, « Comptes », établit des conditions supplémentaires qui s’appliquent aux comptes utilisateurs. 

Vous devez créer et détenir uniquement un compte utilisateur pour chaque site, et vous ne pouvez pas utiliser le compte utilisateur d’un tiers. Brunswick requiert certaines informations pour l’établissement d’un compte utilisateur. Nous pouvons vous inviter à fournir d’autres informations facultatives. Lorsque nous vous demandons des informations pour la création d’un nouveau compte, vous devez fournir à Brunswick les informations exactes et complètes. Vous devez également mettre à jour votre compte lorsque les informations que vous y avez renseignées ont changé. Pour ce faire, rendez-vous dans la section Compte du site concerné ou contactez-nous à l’adresse privacy@brunswick.com. Brunswick peut utiliser les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte utilisateur comme défini dans sa Politique de confidentialité et d’autres dispositions de ces Conditions.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte utilisateur, comme votre nom de connexion et mot de passe, et vous ne devez pas permettre à quiconque d’utiliser votre compte utilisateur. Vous acceptez la responsabilité des activités qui surviennent sur votre compte utilisateur. Si vous pensez qu’une personne non autorisée utilise ou a accédé à votre compte utilisateur, contactez-nous immédiatement à l’adresse privacy@brunswick.com. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.

Vous nous autorisez à utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous au sujet de notre site et de nos produits. Vous reconnaissez que les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par des moyens électroniques, notamment par des publications et des e-mails, satisfont aux exigences légales de mise par écrit de ces communications. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing que nous vous envoyons en suivant les instructions de désinscription fournies dans ces e-mails.

Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre accès à votre compte utilisateur à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion avec ou sans motif, notamment mais sans s’y limiter, l’inactivité ou une mauvaise utilisation. Si l’accès à votre compte utilisateur est résilié, vous pouvez perdre l’accès aux informations qui y sont stockées et à tous les crédits de compte promotionnels et autres formes de valeur associés à votre compte utilisateur. Après la cessation, ces Conditions continueront de s’appliquer aux autres utilisations du site qui vous sont permises.

Le site vous fournit différents mécanismes pour désactiver ou supprimer votre compte utilisateur.  Sur la plupart de nos sites, vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur et désactiver ou supprimer votre compte via les paramètres de compte.  Dans certains cas, Brunswick peut conserver certaines informations du compte à des fins de rapport et réglementaires après la désactivation ou la suppression du compte utilisateur. 

Sachez que si vous avez créé un compte utilisateur chez nous, et si vous pouvez accéder à ce même compte utilisateur depuis un site ou une application mobile (par ex., VesselView), la suppression de l’application mobile ne supprimera pas le compte utilisateur. Vous devez vous rendre sur le site pour supprimer le compte utilisateur ou nous contacter à l’adresse privacy@brunswick.com.

Pour supprimer un compte utilisateur de club de propriétaires, rendez-vous sur le site du club de propriétaires et modifiez vos paramètres, ou envoyez un e-mail à l’adresse privacy@brunswick.com nous notifiant de votre souhait de désactiver votre compte et/ou que vous n’êtes plus propriétaire du bateau associé à votre compte utilisateur. 

7.  Forums communautaires et contenu utilisateur

Le site peut vous donner la possibilité de soumettre des commentaires ou de transmettre ou publier d’une autre manière du contenu via le site, notamment, sans s’y limiter, des critiques de produit, des blogs, les sections « Ma communauté », des clubs utilisateur et les comptes de réseaux sociaux officiels de Brunswick sur Facebook ou Twitter (collectivement dénommés « forums communautaires »). Les informations que vous nous fournissez, autres que les commandes de produits et les informations personnelles, sont désignées dans ces Conditions comme du « contenu utilisateur ». La section 7, « Forums communautaires et contenu utilisateur », stipule les conditions supplémentaires s’appliquant au contenu utilisateur.

Vous êtes responsable du contenu utilisateur que vous soumettez via le site, notamment de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié, de l’originalité et du droit d’auteur d’un tel contenu utilisateur. Il est interdit de soumettre du contenu utilisateur : (i) faux, calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits publicitaires, qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement contestable, (ii) qui constitue ou invite à commettre un crime, viole les droits d’une partie ou engage autrement la responsabilité ou viole la loi, ou (iii) qui viole les dispositions de la section 5, « Utilisation du site et normes de conduite ».  Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous le fournir, qu’il ne viole pas les interdictions ci-dessus, et qu’il n’est pas inexact, faux ou trompeur.

Lorsque vous soumettez du contenu utilisateur, les informations de profil que vous avez fournies sur votre compte utilisateur (par ex., nom d’utilisateur) peuvent s’afficher avec le contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, exempte de royalties, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et pouvant être mise sous licence pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter, afficher ou exploiter de quelque façon le contenu utilisateur par n’importe quel moyen actuellement connu ou à venir, et à toutes fins, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits, et à des fins publicitaires. Vous reconnaissez que (1) vous ne nous fournissez pas le contenu utilisateur de manière confidentielle ; (2) aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’existe entre nous ; et (3) vous n’entretenez aucune attente de notre part en matière de consultation, de reconnaissance ou de rémunération pour votre contenu utilisateur.

Pour éviter tout malentendu, notre politique ne consiste pas à accepter des idées créatives, des designs de produits, des propositions, des plans commerciaux ou du contenu similaire fournis en tant que contenu utilisateur. Ne nous fournissez pas un tel contenu. Néanmoins, si vous le faites, le paragraphe précédent immédiatement celui-ci s’applique.

Nous pouvons refuser ou supprimer du contenu utilisateur sans vous en aviser. Nous pouvons surveiller le contenu utilisateur, mais nous n’y sommes pas obligés. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages entraîné(e)s par votre contenu utilisateur ou les soumissions similaires effectuées par d’autres utilisateurs.

8.  Achats et informations de financement

Le site peut vous donner la possibilité de commander des produits.  Dans certaines situations, le site peut vous transférer à un tiers qui vend des produits ou traite des paiements pour notre compte. La section 8 de la présente, « Achats », stipule les conditions supplémentaires s’appliquant à de telles commandes. 

Informations sur le financement. Le site peut vous donner la possibilité de saisir des informations personnelles et d’obtenir des détails supplémentaires sur les options de financement pour certains de nos produits.  Les informations de financement sont fournies par des tiers et sont soumises aux politiques et conditions desdits tiers.

Disponibilité et tarification des produits.  Tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les modèles et couleurs. Lorsque vous commandez un produit, son prix sera clairement indiqué au cours du processus de commande. Tous les prix sont en dollars américains.  Vous acceptez de payer le prix qui figure sur votre commande, ainsi que l’ensemble des taxes et frais d’expédition applicables, le cas échéant. Nous essayons de fournir une tarification à jour sur le site ; toutefois, il se peut qu’occasionnellement, un prix du site soit erroné.  Si une erreur de cette nature parvient à notre connaissance, nous essaierons de vous notifier à l’aide des coordonnées renseignées dans votre commande, et nous vous donnerons le choix d’annuler votre commande ou de payer le prix correct. 

Descriptions de produits.  Nous essayons de fournir une description précise et exacte des produits sur le site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les images que nous fournissons s’afficheront correctement sur votre appareil, et que nos descriptions et images des produits seront toujours complètes, fiables, actuelles et exemptes d’erreurs. Si vous achetez un produit du site dont la description ne vous semble pas correcte ou exacte, vous pouvez le retourner dans la mesure où la politique de retour applicable le permet.

Taxes. Les achats effectués via le site peuvent être soumis à des taxes dans certains États. Le taux des taxes diffère selon les États. Il vous incombe de payer de telles taxes.

Réductions et promotions. Les conditions spécifiques de toutes les réductions et autres promotions sont stipulées au moment de leur offre.  Les promotions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire de notre part. Votre droit à une promotion est déterminé au moment de votre commande.

Commandes. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » du site, vous faites une offre d’achat pour les produits concernés. Nous pouvons accuser réception et confirmer le traitement de ces commandes par e-mail ; toutefois, ces confirmations ne constituent pas acceptation de votre commande.  Nous ne pouvons pas garantir que tous les articles affichés dans votre confirmation de commande seront en stock au moment de l’expédition de votre commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, à tout moment avant son expédition. Dans ce cas, nous essaierons de vous en notifier à l’aide des coordonnées fournies dans le cadre de votre commande. Vous acceptez de vous efforcer de ne pas dépasser les limites de quantités stipulées (sauf mention contraire), de ne pas violer les conditions d’une offre ou promotion donnée, et de ne pas commander via le site si nous vous avons informé(e) d’une interdiction de commander via le site à votre encontre.

Paiement. Nous acceptons uniquement les moyens de paiement indiqués sur le site. Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous attestez que ces informations sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni. Si votre moyen de paiement a expiré ou est invalide lorsque nous essayons de vous facturer, vous demeurez responsable de ce paiement et de tous les coûts que nous accusons pour collecter les montants non payés, notamment, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et de collecte.

Expédition à nos clients de détail. Les options d’expédition et les frais applicables figureront au cours du processus de commande. Le service postal américain dessert les boîtes postales, mais cette méthode peut retarder votre commande. Sachez que les livraisons le lendemain et le surlendemain ne sont pas disponibles pour les boîtes postales. Nous vous enverrons des e-mails pour vous informer de l’état de votre commande en temps opportun. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les expéditions vers l’Alaska et Hawaï. 

L’expédition vers des adresses en dehors des États-Unis est possible mais limitée, et peut être sujette à des conditions, frais et restrictions supplémentaires. De telles informations seront fournies lors du paiement. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l’expédition vers des adresses en dehors des États-Unis, contactez-nous à l’aide des informations figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Les délais d’expédition et les estimations de livraison indiqués le sont à titre d’estimation uniquement et ne sont pas contraignants. Si un produit n’est plus disponible entre la commande et le traitement, nous annulerons votre commande et essaierons de vous en notifier à l’aide des coordonnées fournies dans le cadre de la commande. Le titre de propriété légale sur le produit et les risques de perte ou de dommage aux produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont fournis par l’expéditeur. Vous serez chargé(e) de déposer plainte auprès de l’expéditeur en cas de livraison endommagée et/ou perdue.

Retours. Les politiques de retour sont publiées sur les sites concernés.  Nous nous réservons le droit de refuser de vous rembourser ou de vous accorder un avoir, ainsi que le droit de récupérer le coût de la livraison auprès de vous, si un produit que vous nous retournez (1) ne peut pas faire l’objet d’un retour, en vertu de la politique de retour concernée ou des conditions de toute offre ou promotion spécifique, ou (2) a subi un dommage après la livraison, notamment s’il a fait l’objet d’une mauvaise utilisation de votre part. Nous récupérons le titre de propriété des produits retournés uniquement après leur arrivée et leur traitement sur notre site de retour désigné.

Les conditions et les politiques de retour peuvent varier. Consultez la politique de retour du site où vous effectuez un achat pour obtenir des informations supplémentaires. Si les conditions et politiques de retour d’un site particulier sont différentes de ce qui est cité plus haut dans ces Conditions, les conditions et politiques de retour spécifiques prévaudront.

9. Concours et tirages au sort

Brunswick peut proposer des tirages au sort et des concours, qui peuvent être organisés par ou offerts conjointement avec des tiers. Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à ces concours et tirages au sort. Les conditions pertinentes seront publiées à l’emplacement du recueil des informations pour participer au concours ou au tirage au sort. Si les autres conditions ne correspondent pas aux présentes Conditions, ces autres conditions régiront le concours ou le tirage au sort concerné.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, notamment les textes, motifs, graphiques, marques, marques de service, logos, icônes, images, extraits audio, téléchargements, interfaces et logiciels, toute propriété intellectuelle détenue par Brunswick, ainsi que leur sélection et ordonnancement, sont la propriété exclusive de Brunswick, de ses fournisseurs de contenus et des propriétaires de marques de commerce applicables, et sont protégés par des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables. La copie, le téléchargement et/ou l’impression de contenu inclus sur le site sont uniquement effectués à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de non-modification et de non-suppression des avis propriétaires de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres apparaissant sur le contenu. Toute autre utilisation du contenu figurant ou obtenu sur le site, notamment, sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, la représentation, la diffusion, la publication, la mise sous licence, l’ingénierie inverse, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées du contenu obtenu sur le site est expressément interdite. Brunswick, ses fournisseurs de contenu et ses propriétaires de marques de commerce applicables conservent l’intégralité des droits sur le contenu fourni sur le site, notamment tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun élément du site ne sera interprété comme octroyant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation du contenu, notamment des marques de commerce, logos ou marques de service figurant sur le site, sans le consentement préalable écrit du propriétaire, sauf mention contraire dans la présente. Brunswick se réserve l’ensemble des droits non accordés expressément sur et au site et son contenu.

Nous pouvons mettre notre propriété intellectuelle à disposition sur le site auprès de distributeurs ou d’autres tiers avec lesquels nous avons conclu des accords supplémentaires. Dans certains cas, ces contenus sont soumis à des accords ou des conditions distinctes, qui peuvent être publiées sur le site concerné ou exigent des identifiants d’authentification distincts. 

11. Avis concernant le Digital Millennium Copyright Act

Brunswick respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande que vous fassiez de même. Si vous pensez qu’un contenu apparaissant sur le site a été copié d’une manière donnant lieu à une infraction des droits d’auteur en vertu des lois des États-Unis, transmettez les informations suivantes à l’agent du Digital Millennium Copyright Act ci-dessous :

Brunswick Corporation

Brunswick Privacy Office
Attn: Law Department/Copyright Agent
26125 N. Riverwoods Blvd.
Mettawa, IL 60045
847-735-4002
privacy@brunswick.com

Pour prendre effet, l’avis doit comporter l’ENSEMBLE des éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire ;
  2. l’identification de l’œuvre soumise au droit d’auteur et dont les droits d’auteur sont éventuellement enfreints ;
  3. des informations suffisantes pour localiser le contenu éventuellement en infraction sur le site ;
  4. le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les autres informations nécessaires pour permettre à Brunswick de contacter la personne soumettant l’avis ;
  5. une déclaration selon laquelle la personne soumettant l’avis est de bonne foi quand elle affirme que l’utilisation éventuellement en infraction n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration selon laquelle les informations de l’avis sont exactes et, sous peine de sanctions pour parjure, que la personne soumettant l’avis est le propriétaire des droits d’auteur ou est autrement autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

Brunswick n’est aucunement obligée de prendre des mesures concernant l’avis de plainte pour violation, et Brunswick conserve le droit absolu de supprimer des informations et/ou du contenu du site à sa seule discrétion.

12. Résolution de litiges

Si vous avez un litige ou une plainte envers Brunswick (une « plainte ») entraîné(e) par ou concernant le site, ces Conditions, un produit acquis via le site ou une communication entre vous et nous concernant le site, et que la plainte n’est pas résolue en nous contactant via les coordonnées fournies à la section « Comment nous contacter » de ces Conditions, vous et nous acceptons de résoudre ce litige via un arbitrage individuel contraignant ou une action en justice dans un tribunal chargé des petits litiges. L’arbitrage et les actions en justice collectifs ne sont pas autorisés, et votre plainte ne peut pas être regroupée avec la plainte d’une autre personne. Cette section 12 perdurera suite à la cessation de votre utilisation du site ou de tout compte utilisateur que vous possédez.

En vertu de la section 12, vous et Brunswick renoncez chacun au droit de comparaître devant un tribunal pour présenter votre plainte devant un juge ou un jury, sauf auprès d’un tribunal chargé des petits litiges. Les dispositions de cette section 12 constituent un accord écrit entre vous et Brunswick visant à résoudre les plaintes par arbitrage en vertu du Federal Arbitration Act ou de résoudre les plaintes dans un tribunal chargé des petits litiges. Toute modification de cet accord devra être apportée par écrit et signée par vous et Brunswick.

Avant de commencer un processus d’arbitrage ou de déposer plainte auprès d’un tribunal des petits litiges concernant votre plainte, vous devez au préalable nous envoyer un avis écrit de votre plainte (« avis »).  L’avis doit (1) être envoyé par courrier recommandé ; (2) être adressé à Brunswick Corporation, Attn: Law Department, 1 North Field Court, Lake Forest, IL 60045 ; (3) décrire la nature de votre plainte ; et (4) spécifier les dommages-intérêts ou autre compensation attendus.  Vous devez fournir cet avis dans un délai d’un an après la survenue du motif de la plainte.  Dans le cas contraire, vous devez retirer votre plainte.  Si nous et vous ne résolvons pas la plainte dans les 30 jours suivant notre réception de l’avis, vous comme nous pouvons commencer un processus d’arbitrage ou déposer plainte auprès d’un tribunal des petits litiges pour tenter de la résoudre.

Un tel arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») et mené en présence d’un arbitre unique en vertu de ses règles, notamment, sans s’y limiter, les Consumer Arbitration Rules de l’AAA, disponibles à l’adresse https://www.adr.org ou en appelant le 800-778-7879. L’arbitre appliquera ces conditions et sera contraint par elles, appliquera la loi applicable, tiendra compte des faits et rendra une décision raisonnée.  Au cas où les règles applicables autorisent une audience en personne, cette audience aura lieu dans le comté (ou la paroisse) américain de votre résidence, ou autrement à Chicago, dans l’Illinois. 

Pour les plaintes ne dépassant pas 50 000 USD, nous paierons tous les frais de dépôt et d’arbitrage, sauf si l’arbitre trouve l’arbitrage frivole ou son motif inapproprié.  Si l’arbitre vous octroie des dommages-intérêts supérieurs à notre dernière offre de règlement écrite transmise avant le début de l’arbitrage, nous vous paierons la somme la plus élevée entre 1 000 USD ou le montant des dommages-intérêts.

13. DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. CE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE UN TERME À L’ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTION, EN PARTIE OU DANS LEUR INTÉGRALITÉ, À TOUT MOMENT. BRUNSWICK REFUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER : LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ET TOUTES LES GARANTIES QUE LE CONTENU DU SITE NE VIOLENT PAS SES POLITIQUES, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES D’USAGE PERFORMANT OU D’USAGE COMMERCIAL ; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LE SITE OU SON CONTENU CONTINUERONT D’ÊTRE DISPONIBLES ; QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ ; QUE LE SITE OU LE SERVEUR METTANT LE SITE À DISPOSITION SERONT EXEMPTS DE VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS DU SITE SERONT COMPLÈTES, EXACTES OU PROPOSÉES EN TEMPS UTILE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES INFORMATIONS ENVOYÉES OU REÇUES AU COURS DE L’UTILISATION DU SITE PEUVENT NE PAS ÊTRES SÉCURISÉES ET PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉES PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. AUCUNS CONSEILS OU INFORMATIONS, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS DE LA PART DE BRUNSWICK OU VIA OU SUR LE SITE NE CONSTITUERONT UNE QUELCONQUE GARANTIE. BRUNSWICK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE QUANT À SON EXHAUSTIVITÉ, SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SON ADÉQUATION, SON UTILITÉ, SA MISE À DISPOSITION EN TEMPS UTILE, SA FIABILITÉ OU AUTRE.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BRUNSWICK MET LE SITE À DISPOSITION GRATUITEMENT. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE, QUE VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE BRUNSWICK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU AUTRES RÉSULTANT DE OU LIÉS AU SITE OU AU RETARD OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, OU DE TOUS PRODUITS, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS SUR LE SITE OU DONT LE SITE FAIT LA PUBLICITÉ, LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION PAR BRUNSWICK DE TOUS DOCUMENTS SOUMIS OU PUBLIÉS SUR SON SITE, OU ENTRAÎNÉS D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI BRUNSWICK OU UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ UN CONTENU DU SITE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES ENTRAÎNÉS PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DESDITS CONTENUS. BRUNSWICK NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DES ÉCHECS OU RETARDS DE PERFORMANCE POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ, NOTAMMENT GUERRES, CATASTROPHES NATURELLES, ACTES D’EXPÉDITEURS OU D’AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, SÉISMES, INONDATIONS, EMBARGOS, ÉMEUTES, SABOTAGE, MANQUE DE PERSONNEL OU CONFLIT DE PERSONNEL, ACTE DU GOUVERNEMENT, PANNE D’ÉLECTRICITÉ OU PANNE D’INTERNET OU DE MATÉRIEL INFORMATIQUE. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, AUX DOMMAGES OU BLESSURES ENTRAÎNÉ(E)S PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES, LA CORRUPTION DE FICHIERS, UNE PANNE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION, UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, OU LE VOL, LA DESTRUCTION, L’ACCÈS NON AUTORISÉ À, L'ALTÉRATION DE, LA PERTE OU L’UTILISATION DE TOUTE ARCHIVE OU DONNÉE, ET TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. LES UTILISATEURS DU SITE RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE BRUNSWICK ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR DE CE SITE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS AUX CAUSES MENTIONNÉES PLUS HAUT SERA LA CESSATION IMMÉDIATE DE L’UTILISATION DU SITE.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Brunswick, ses sociétés affiliées et leurs représentants, membres du conseil d’administration, employés, fournisseurs, agents, concédants, prestataires de services, sous-traitants et distributeurs de et contre tous dommages, pertes, responsabilités, dépenses et coût, notamment les honoraires d’avocat et frais de tribunaux raisonnables, provenant ou entraînés par l’utilisation du site et toute violation de ces Conditions. Si vous causez des perturbations du site ou des systèmes transmettant le site, vous acceptez la responsabilité de tous dommages, pertes, responsabilités, dépenses et coût, notamment les honoraires d’avocat et frais de tribunaux raisonnables, provenant ou entraînés par de telles perturbations. Brunswick se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre la défense ou le contrôle exclusif/ve de toute affaire soumise à indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Brunswick pour défendre une telle affaire.

16. Juridiction

Le site est contrôlé par Brunswick depuis ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Les lois de l’État de l’Illinois régissent ces Conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site. Si vous accédez au site à partir d’un pays autre que les États-Unis, vous le faites à vos risques et périls, et comprenez que les lois applicables dans ce pays étranger peuvent ne pas s’appliquer au site.

17. Intégralité de l’accord

Ces conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées, constituent l’intégralité de l’accord entre Brunswick et les utilisateurs, et prévalent sur toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, concernant le site entre les parties.

18. Dissociabilité

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes resteront entièrement en vigueur.

19. Comment nous contacter

Vos questions et commentaires concernant ces conditions ou le site peuvent être adressés à :

  • Adresse électronique : privacy@brunswick.com
  • Téléphone : (847) 735-4002 ou 855-283-1103
  • Adresse postale : Brunswick Corporation, Attn: Law Department, 26125 N. Riverwoods Blvd., Suite 500, Mettawa, IL 60045

Merci de votre visite.